Vérifier la licence RBQ d'un entrepreneur : pas à pas.

Quatre gestes avant de signer.

Ce que la fiche du registre contient.

Selon la RBQ, le Registre des détenteurs de licence rassemble « tous les détenteurs ayant une licence valide », que vous cherchiez un entrepreneur général, un entrepreneur spécialisé ou un constructeur-propriétaire. Chaque fiche comprend :

• ·Nom(s) et coordonnées de l'entreprise
• ·Numéro d'entreprise du Québec
• ·Numéro de licence RBQ
• ·Catégories et sous-catégories de licence
• ·Association ou compagnie offrant son cautionnement
• ·Réclamations en cours ou indemnités versées, s'il y a lieu
• ·Restriction de licence aux fins de travaux publics, s'il y a lieu
• ·Liste des répondants sur sa licence et leur(s) domaine(s) de qualification

La RBQ précise aussi que la vérification donne « le nombre de réclamations au cautionnement de licence visant cet entrepreneur et les indemnités versées par sa caution à d'anciens clients au cours des 5 dernières années ».

« Soyez prudents, ces réclamations indiquent que l'entrepreneur n'a pas respecté son contrat et qu'il n'a pas remboursé son client. »

Les autres vérifications que la RBQ recommande.

La RBQ ne s'arrête pas au registre. Sa page Choisir un entrepreneur pour vos rénovations énumère six actions, dont celles-ci :

• ·Le registre des entreprises du Québec (REQ). La RBQ indique qu'on peut y valider si l'entreprise est immatriculée, son adresse, la date de création, le nom des dirigeants et si elle est à jour dans ses déclarations.
• ·L'Office de la protection du consommateur (OPC). Son outil « Se renseigner sur un commerçant » permet de vérifier, notamment, si l'entrepreneur a reçu des mises en demeure ou si l'Office est intervenu auprès de lui.
• ·Des références. La RBQ suggère de s'informer auprès de son entourage ou de demander à plusieurs entrepreneurs des références d'anciens clients.
• ·Au moins trois soumissions. À comparer sur la compréhension du besoin, le détail, les matériaux, l'échéancier, le prix et les garanties.
• ·Un contrat écrit et détaillé. La RBQ liste ce qu'il peut contenir, dont le numéro de licence RBQ et le numéro d'entreprise du Québec de l'entrepreneur.

Sur la signature du contrat, la RBQ conseille de vérifier la validité de la licence au moment de la signature, de s'assurer que le nom inscrit au contrat correspond « au nom exact de l'entreprise (attention aux abréviations inc., ltée, etc.) détenant la licence » et que le numéro de licence apparaît au contrat. Voir sa page Signer un contrat de rénovation.